Réclamation de propriété intellectuelle

Chez Toucan Custom, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que vos droits d'auteur, marque commerciale ou autre propriété intellectuelle ont été utilisés sur notre site Web d'une manière qui constitue une violation, veuillez nous soumettre une réclamation avec les informations suivantes :

1. Vos informations

   • Nom légal complet

   • Nom de l'entreprise (si applicable)

   • Adresse e-mail de contact

   • Numéro de téléphone

2. Description de la propriété intellectuelle

   • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, de la marque commerciale ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée.

   • Preuve de propriété (par exemple, enregistrement des droits d'auteur, certificat de marque commerciale ou autre documentation).

3. Emplacement de la violation alléguée

   • L'URL (ou les URL) spécifique(s) sur notre site Web où le matériel est situé.

4. Déclaration de bonne foi

   • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.

5. Déclaration d'exactitude et d'autorité

   • Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

6. Signature

   • Une signature physique ou électronique du propriétaire de la propriété intellectuelle, ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

📩 Veuillez envoyer votre réclamation à : [email protected]

Dès réception d'une réclamation valide, nous enquêterons rapidement sur la question et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel prétendument contrefaisant.