POLITIQUE DMCA

Chez Toucan Custom, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs et partenaires qu'ils fassent de même. Nous prenons la violation du droit d'auteur au sérieux et nous nous engageons à répondre aux notifications DMCA valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée, utilisée ou affichée sur notre site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur, ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.

3. L'identification du matériel qui est prétendu être contrefaisant, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

4. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur.

Veuillez envoyer votre avis DMCA à :
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Dès réception d'un avis DMCA valide, nous enquêterons sur la réclamation et supprimerons ou désactiverons l'accès au matériel prétendument contrefaisant, conformément à la loi.